Les règles de la location de courte durée à Paris
- Les spécificités parisiennes liées aux locations court terme
- Nos conseils relatifs aux locations saisonnières à Paris
- Les documents nécessaires à la mise en location
Comment louer en courte durée à Paris ?
Le cadre légal de la location saisonnière à paris
Le processus concernant les locations saisonnières est particulièrement régulé dans les villes de plus de 200 000 habitants du fait de la montée en puissance des plateformes comme Airbnb. Paris ne fait évidemment pas exception et un certain nombre de règles et de démarches doivent être respectées en vue d’une mise à la location d’un appartement destiné à recevoir des touristes.
- le nombre de nuitées ne doit pas dépasser les 120 nuits par an (un propriétaire devant vivre 8 mois par an dans sa résidence principale),
- un numéro d’enregistrement doit être demandé à la Mairie de Paris.
Une page sur le site de la Mairie de Paris est spécialement dédiée à toutes les questions relatives à cette activité. Nous ne pouvons que vous conseiller de la consulter, en plus de lire la section ci-dessous.
Mettre son appartement à la location pour des courtes durées
En premier lieu, et ce quelle que soit la nature de votre appartement (résidence principale ou non), il vous sera demandé une déclaration de mise en location du logement sur le site de la Mairie de Paris.
À l’issue de cette demande, un numéro d’enregistrement de votre lieu d’habitation vous sera remis, confirmant sa nature de meublé touristique. Vous n’aurez plus qu’à nous le transmettre pour mettre votre bien à la location !
Comment faire pour mettre en location ma résidence principale ?
Les résidences principales représentent la très grande majorité des appartements destinés à la location saisonnière. La plupart des appartements gérés par GLAMAPARIS sont de cette nature. Cependant, il faut savoir qu’un appartement en résidence principale ne peut être loué que dans une limite de 120 nuitées par an (4 mois).
GLAMAPARIS vous accompagne durant toute la phase de mise en location et de commercialisation de votre bien. De même, la gestion de votre appartement est exclusivement gérée par nos soins : locations, accueil des hôtes, ménage…
Comment faire pour mettre en location ma résidence secondaire ?
Du fait de la montée en puissance des plateformes de réservation en ligne, les régulations concernant les logements qui ne sont pas la résidence principale du propriétaire sont très strictes, en particulier dans les grandes villes.
La législation en vigueur n’autorise pas la mise en location d’une résidence secondaire à Paris, à moins d’effectuer certaines démarches spécifiques. Il faut en premier lieu obtenir de la part de la mairie une autorisation de changement d’usage de votre appartement et régler une compensation.
La règle de la compensation consiste à transformer une surface commerciale en logement afin de compenser la perte de surface d’habitation du local transformé. Cette compensation a pour but de préserver l’équilibre entre les logements disponibles à la location et les logements à activité économique.
L’appartement ne devra plus être considéré comme une résidence secondaire mais comme un local commercial. La section suivante vous explique les étapes à suivre.
Comment faire pour mettre en location un local non destiné à l’habitation ?
Vous pouvez aussi être dans un cas où vous possédez un appartement qui n’est pas résidentiel mais que vous envisagez de transformer dans ce but. Dans ce cas, il vous sera demandé d’effectuer un changement de destination en tant qu’hébergement hôtelier. Afin de procéder à ces démarches, nous vous invitons à nouveau à consulter le site de la Mairie de Paris.
Enfin, vous devrez comme dans le cas d’une résidence principale demander une autorisation préalable de mise en location afin d’obtenir un numéro d’enregistrement.
Ceci fait, vous serez alors en mesure de louer votre appartement sans limite annuelle de nuitées, vous offrant de fait une rentabilité nettement supérieure.
L’équipe de GLAMAPARIS est heureuse de vous apporter son aide à tout moment. N’hésitez pas à nous contacter au +33 (0)1 49 26 90 50 ou par mail en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Quels sont les documents nécessaires à la mise en location en courte durée d’un appartement meublé ?
- Carte d’identité du ou des propriétaires
- Le dernier relevé de charges annuels (pour nous permettre de calculer les charges locatives)
- Le dernier avis de taxe foncière
- Les diagnostics obligatoires à la mise location de l’ appartement : voir la page Conseils pour la location
- Attestation propriétaire non occupant à jour
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