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Qu’est-ce que la certification « Meublé de tourisme » et comment l’obtenir ?

13 août 2022
Temps de lecture : 4 min.

Il n’est pas toujours facile pour quelqu’un qui cherche un logement pour ses vacances de s’y retrouver parmi les milliers d’annonces des plateformes de réservation comme Booking, Airbnb ou Abritel et de juger de la qualité des hébergements sur de simples photos. De la même manière, pour les propriétaires de biens, se démarquer des autres locations saisonnières n’est pas chose aisée. C’est pourquoi il existe un label spécialement dédié aux appartements meublés de tourisme.

Dans cet article, nous verrons d’abord en quoi il consiste, en quoi il bénéficie à la fois aux propriétaires et aux locataires et quelles démarches sont à effectuer pour obtenir cette certification.

Le label Meublé de tourisme, qu’est-ce que c’est ?

Le classement Meublé de tourisme

De la même manière que les hôtels, les campings ou les résidences de vacances peuvent afficher un nombre d’étoiles sur une plaque (appelée panonceau), c’est également le cas pour les appartements meublés destinés à être loués. Le nombre d’étoiles (de 1 à 5) dépend d’un certain nombre de critères, évalués par un professionnel. Le label est officiel et valable pendant une période de 5 ans, après quoi il convient de réévaluer l’appartement par un organisme agréé (voir l’article L324-1 du Code du tourisme).

Quelle est la différence entre un meublé de tourisme et une location saisonnière ?

Une location saisonnière est un appartement dont la fonction (principale ou non) est d’accueillir des touristes. L’appellation « Meublé de tourisme » est un label certifiant sa qualité, comme le Label Rouge dans l’agriculture ou le label Monument Historique pour l’architecture. Ainsi, tous les meublés de tourismes sont des locations saisonnières mais l’inverse n’est pas vrai.

Théoriquement parlant, toutes les locations de courte durée peuvent prétendre à ce label, qu’il s’agisse d’une résidence principale (limitée à 120 jours de location par an) ou d’un local commercial à destination d’hébergement hôtelier (pouvant être loué sans limite de jours mais nécessitant certaines conditions, voir notre page sur les locations saisonnières à Paris).

Quels sont les avantages de la classification Meublé de tourisme ?

Les avantages pour les propriétaires

Du point de vue de l’attractivité du bien, le label offre aux appartements une visibilité supérieure sur les plateformes de réservation comme sur les sites des agences comme My Apartment in Paris. C’est de plus une manière simple pour l’internaute, français comme étranger, de comprendre de quelle gamme d’hébergement il s’agit, la classification étant commune pour tous les hébergements hôteliers du territoire français.

Du point de vue de la fiscalité, l’avantage est loin d’être négligeable. En effet, sans ce classement, il est impossible de déclarer les revenus locatifs annuels sous le régime micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) s’ils sont supérieurs à 72 600 € (CAHT : Chiffre d’Affaire Hors Taxe). En revanche, dans le cas d’un meublé de tourisme classé, il est possible de déclarer en micro-BIC tous les revenus annuels inférieurs à 176 200 € (source : impots.gouv.fr). De plus, l’abattement forfaitaire n’est plus de 50% mais de 71%. Ainsi, seules 29% des recettes liées à la location seront soumises à l’impôt.

Les avantages pour les locataires

En dehors de la garantie de se trouver dans un hébergement comparable à celui d’un hôtel de même gamme, il est aussi financièrement avantageux pour un locataire de se trouver dans un meublé classé. En effet, la taxe de séjour, obligatoire pour tout locataire de plus de 18 ans, est égale à 5% du prix hors taxe à la nuitée (avec une limite de 5 € par nuit à Paris) pour les hébergements non classés. Les meublés de tourisme classés étant soumis aux mêmes règles que les hôtels de même standing, la taxe de séjour associée est comprise entre 1 € par nuit pour un appartement 1 étoile et 3,75 € par nuit pour un appartement 5 étoiles. Ci-dessous, un tableau avec pour exemple un appartement deux chambres à 300 € par nuit loué par 4 adultes pendant 3 nuits.

Appartement non classéAppartement meublé de tourisme 3*
Prix des nuitées900 €900 €
Taxe de séjour à la nuitée par personne5 €1,88 €
Total taxes de séjour60 €22.56 €
Prix total960 €922,56 €

En plus de cela, il est également possible pour les locataires d’utiliser des Chèques Vacances pour payer son séjour, ce qui n’est pas le cas si l’appartement n’est pas classé.

Comment obtenir la classification Meublé de tourisme ?

Qui contacter pour faire classer un appartement ?

L’agence gouvernementale chargée de la classification des hébergements hôteliers s’appelle Atout France. C’est sous sa responsabilité que sont attribuées les étoiles correspondant au standing des hôtels, campings et donc des meublés de tourisme.

Cependant, ce n’est pas Atout France qui se charge d’inspecter les appartements candidats à cette certification. Des organismes spécialisés, tous accrédités par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation), se chargent d’exécuter les visites et de classer les appartements selon des critères prédéfinis. Ce sont donc ces organismes qu’il faut contacter pour faire classer son appartement.

La durée de la visite est comprise entre 1h et 3h selon la taille de l’appartement. Quant au prix de la certification, il dépend des organismes et de la surface de l’appartement mais il est en général compris entre 150 et 250 €, un prix négligeable comparé aux bénéfices colossaux résultant de ce classement.

Le résultat de la visite est donné dans les 30 jours suivant celle-ci et peut être refusé par le propriétaire de l’appartement dans les 15 jours suivant la réception du classement (à défaut, le classement est confirmé et non contestable).

Quels sont les critères à respecter pour obtenir la classification ?

La liste des critères est en constante évolution. Au nombre de 112 depuis 2010, elle vient récemment de passer à 133 critères différents suite à l’arrêté du 24 novembre 2021 mettant à jour cette liste, pour une mise en application à partir du 1er février 2022. Celle-ci est à retrouver sur le site d’Atout France. Elle comporte trois grandes catégories :

  • Les équipements et aménagements
  • Les services aux clients
  • L’accessibilité et le développement durable

Parmi tous les critères, certains sont obligatoires, sans quoi le classement est de fait impossible. La surface habitable, notamment, est un des éléments majeurs de cette liste. D’autres en revanche sont optionnels. Retrouvez dans le tableau ci-dessous une liste non exhaustive de ces différents critères.

Équipements et aménagementsServices aux clientsAccessibilité et développement durable
Critères obligatoiresPrésence d’une table et d’assises correspondant à la capacité d’accueil du logement

Cafetière

Présence d’une table basse (sauf studios)

Ustensiles de ménage appropriés au logement
Mise à disposition de brochures d’informations locales et touristiques en français et dans au moins une langue étrangère

Présence de produits d’entretien

Draps de lit et linge de toilette proposés systématiquement par le loueur
Informations concernant l’accessibilité sur les supports d’information

Mise en œuvre d’une mesure de réduction de consommation d’énergie

Mise à disposition d’au moins deux produits d’entretien respectueux de l’environnement
Critères optionnelsPrésence d’une prise de courant libre située près du lit

Plaque vitrocéramique, à induction ou à gaz

Vaisselle supplémentaire : 1 coupe à champagne, 1 verre à apéritif par personne (obligatoire à partir de 4 étoiles)
Cadeau de bienvenue à l’arrivée du client (obligatoire à partir de 4 étoiles)

Mise à disposition d’un livret d’accueil (obligatoire à partir de 3 étoiles)

Admission des animaux de compagnie
Largeur de toutes les portes adaptées

Existence d’un composteur

Présence de produits d’accueil écologiques dans la salle de bains

Bien évidemment, il est impossible de répondre à l’ensemble des critères, aussi sont à prioriser les critères obligatoires et ceux dont il semble évident qu’ils rapportent le plus de points. Vous ne perdrez ainsi pas d’étoile s’il n’y a pas de composteur ou de mobilier de jardin dans votre appartement.

Conclusion

La certification « Meublé de tourisme » demande ainsi aux propriétaires de mettre la main à la poche, non seulement pour le coût du classement en lui-même mais surtout pour ce qui est demandé pour respecter le nombre d’étoiles visé. Mais les bénéfices, nous l’avons vu, compensent largement cet investissement, les 21% supplémentaires d’abattement pouvant être une raison suffisante pour motiver cette prise d’initiative. De même, l’attractivité supérieure de l’appartement suite à l’obtention du certificat n’est pas à négliger.

Cette classification est aussi bénéfique pour les clients qui voient leur taxe de séjour considérablement réduite. La lisibilité supplémentaire qu’offre le label rend également le processus de location plus serein.

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